Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site forasivion.com. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation ou demande. Elles encadrent l’accès, les responsabilités et le respect de la législation française.
26 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès à forasivion.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des termes, qu’il accède en visiteur ou en tant que client potentiel.
Définitions
Quelques notions techniques ou juridiques pour clarifier la portée du document :
- « Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles à l’adresse forasivion.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou effectuant une demande via le site.
- « Service » renvoie à l’ensemble des prestations SEO proposées par le site.
- « Prestataire » désigne l’administrateur et responsable du site Forasivion.
Usage des services
Toute demande doit être réalisée dans le respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de tout contact et à ne pas détourner l’objet du service.
Accès
Les services proposés sont destinés exclusivement à des utilisateurs majeurs résidant en France ou dans un État membre de l’UE.
Preuve de majorité requise le cas échéant.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit et de la sécurité informatique.
- Ne pas communiquer de données fausses ou frauduleuses.
- Veiller à la confidentialité de ses échanges électroniques.
- Signaler tout usage illicite ou non autorisé du site.
- Respecter la propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi, à la déontologie web ou au respect de la vie privée est proscrite.
- Diffuser des contenus illicites ou nuisibles, notamment à caractère raciste, diffamatoire ou attentatoire à la dignité.
- Tenter d’accéder sans droit à des données ou fonctionnalités protégées.
- Proposer de faux services, sollicitations ou publicités non sollicitées.
- Porter atteinte à l’intégrité technique du site (malware, hacking…)
- Reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Le contenu, le design et la structure de forasivion.com sont protégés par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction doit être autorisée par le prestataire.
Contenus transmis
Vous garantissez l’exactitude et la légalité des informations communiquées via le formulaire ou toute plateforme d’échange.
Droits sur les contenus soumis:
En soumettant un contenu, vous autorisez son traitement dans le strict cadre de la demande et selon la politique confidentialité.
Confidentialité et données personnelles
Les traitements s’opèrent conformément à la politique de confidentialité accessible ci-dessous. L’utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande. Politique confidentialité
Avis de responsabilité
Malgré l’attention portée à l’actualité et l’exactitude des informations, aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’erreur ou d’omission involontaire.
Mise en garde:
Les informations transmises sont indicatives. Résultats variables et non garantis, dépendant du contexte propre à chaque client.
Limitation de responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des interruptions de service, ni des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation, litige ou dommage causé par une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, une médiation pourra être sollicitée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un service de médiation de la consommation est à disposition pour faciliter un règlement à l’amiable.
Aucune action judiciaire ne pourra être ouverte sans médiation préalable.
Plateforme européenne ODR
Les litiges en ligne peuvent aussi être signalés via la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis à la législation et juridiction françaises.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre l’accès à tout moment pour non-respect des présentes conditions ou abus manifeste.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’évolution ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de la relation contractuelle avec le prestataire.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions.
Adresse email: content@forasivion.com
Téléphone: +33 2 09 34 10 81
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 26 mars 2026
Version: 1.1